Construction de machines

Les contrats concernant la construction et la livraison de machines peuvent être des contrats d’ouvrages ou des contrats de ventes en fonction du cas.

En pratique, les contrats de livraisons relatifs à des machines devant être produites nouvellement donnent souvent lieu à des conflits en raison des interfaces et des caractéristiques.

Par « interfaces » on entend aussi bien d’autres machines en ligne que les instructions du fabricant de machines, par exemple pour fondations ou des sources d’approvisionnement dont la construction incombe au client.

Il n’est pas rare que l’acheteur ne constate qu’après la réception qu’il n’a pas expliqué suffisamment les exigences en interne quant à la machine. Il tente de faire réparer ce “défaut” par voie de signalement des vices, bien qu’il n’ait jamais spécifié certaines exigences et ne les ait pas contractualisées.

D’un autre côté, le service commercial du constructeur de machines peut avoir fait des promesses qui ne peuvent absolument pas être tenues techniquement. Nous vous apportons notre aide en cas de questions légales relatives à l’achat, la livraison ou la garantie de machines.

Ce faisant, nous travaillons pour votre compte aussi bien dans le cadre extra-judiciaire que judiciaire. Dans le cas des litiges susmentionnés, il est souvent utile de mettre en place une expertise indépendante à temps.