Avocat Till Heinz

Avocat spécialisé en droit de la construction et en droit des architectes, inscrit au barreau depuis 1992

Spécialités :

Droit privé de la construction

Etablissement et contrôle de contrats de construction d’après le code civil allemand BGB ou le règlement sur l’attribution et les contrats en matière de travaux/conditions contractuelles générales relatives à l’exécution de travaux (VOB/B) pour le génie civil et la construction d’infrastructures de transport
Etablissement et contrôle de contrats de construction en langue anglaise d’après la Fédération internationale des ingénieurs-conseils FIDIC
Etablissement et contrôle de contrats d’ouvrages
Etablissement et contrôle de contrats de sous-traitance
Exécution et contestation d’avenants à des contrats de construction
Exécution et contestation d’actions en garantie

Droit public de la construction

Résolution de questions juridiques relativement à un permis de construire ou des dispositions en matière de droit de la construction
Vérification des exigences liées à un permis de construire
Représentation en cas de procédures de recours
Représentation en cas de procédures par devant les tribunaux administratifs
Protection contre les voisins en matière de droit public de la construction

Droits des ingénieurs

Contrôle d’attribution conformément au règlement sur l’attribution et les contrats en matière de professions libérales (VOF) ou au règlement sur l’attribution de contrats de marchés publics de fournitures et de services (VOL)
Etablissement et contrôle de contrats relatifs à des prestations d’ingénierie

Droit des architectes

Contrôle d’attribution conformément au règlement sur l’attribution et les contrats en matière de professions libérales (VOF) ou au règlement sur l’attribution de contrats de marchés publics de fournitures et de services (VOL)
Etablissement et contrôle de contrats d’architectes
Etablissement et contrôle de notes d’honoraires d’après l’ordonnance sur les honoraires des architectes et des ingénieurs (HOAI)
Contestation d’actions en dommages-intérêts au titre de la responsabilité civile des architectes
Contestation d’actions au titre du prétendu manquement à l’obligation de surveillance lors de constructions
Contestation d’actions en dommages-intérêts liées au statut de responsable de la sécurité et de la santé

Conseils juridiques dans le cadre de constructions en cours

Conseils juridiques, établissement de tous les contrats et avenants y compris, en cas de réalisation de travaux, de la planification à la réception à la fin de la garantie en passant par l’exécution

Construction d’installations et de machines

Etablissement et contrôle de contrats d’ouvrages dans le domaine de la construction d’installations et de machines

Droit des cautions et des sûretés

Responsabilité civile des avocats

Exécution et contestation d’actions au titre de la responsabilité civile des avocats dans le domaine du droit de la construction et du droit des architectes

Droit des marchés publics

Représentation en justice devant les tribunaux

Représentation en justice régulière par devant les différents tribunaux d’instance et de haute instance

Procédures d’arbitrage

Publications

Sur le contrat de maisons préfabriquées
Quand un contrat de maison préfabriquée doit-il être authentifié ?
Sur l’intervention d’experts privés dans des procédures de construction ainsi que la note à la décision de la Cour fédérale de justice allemande en date du 27/01/2010 (réf. .: VII ZR 97/08)
Expertise privée dans le processus de construction
Abris non autorisés en extérieur
Démolition d’abris de jardins non autorisés en extérieur
Honoraires facturés à l’heure relatifs aux prestations d’architectes et d’ingénieurs
Accord et facturation d’honoraires facturés à l’heure d’après l’ordonnance sur les honoraires des architectes et des ingénieurs (HOAI)
Contrat de construction : signalement de vices et refus de réception
Conséquences d’un refus de réception
Contrat de construction : frais de transport vers le projet de construction ainsi que frais d’évacuation des déchets
Indemnisation des frais de transport
Contrat de construction : erreur lors de la rectification de défauts par auto-exécution
Pour la rectification de défauts en propre, il convient de respecter certaines conditions formelles
Droit des architectes : prescription
Prescription des droits à dommages-intérêts à l’encontre d’architectes en cas de contrats d’architectes sans réception