Références

1. Dommages liés à des incendies

Contestation réussie d’actions en dommages-intérêts au titre de dommages liés à un incendie pour cause d’une prétendue combustion spontanée de plaques de feutre en fibres synthétiques.

Contestation d’une action pour cause de prétendue combustion spontanée de tampons de polissage synthétique.

Recours réussi contre une action en dommages-intérêts suite à des dommages liés à un incendie dans un tunnel autoroutier.

2. Dommages liés à des explosions

Contestation réussie d’une action en dommages-intérêts au titre de l’explosion d’une usine de biogaz. Au cours de la procédure, il a été démontré que les thèses de l’expert privé travaillant pour la partie adverse ne concordaient ni avec la physique ni avec la technologie des moteurs.

Contestation d’une action suite à une déflagration et à un incendie en aval. L’incendie aurait été dû à l’utilisation de petits conteneurs d’un nettoyant.

3. Droit des architectes

Contestation d’une action liée à l’activité de surveilleur de travaux. Après que l’architecte a signalé ses doutes, l’action à ce sujet a pu être contestée avec succès.

4. Ouvrages hydrauliques

Accompagnement d’un projet d’envergure (fermeture des cales de construction du chantier naval Vulkan à Brême)

Exécution de droits à rémunération pour un contrat d’ouvrage à l’encontre de l’ARGE.

Exécution réussie d’avenants en cas de travaux en eaux ferrugineuses pour l’écluse Neuer Hafen à Bremerhaven.

5. Droit de la construction

Exécution réussie de droits à rémunération d’entreprises de travaux publics lors de la rénovation de la route nationale B31 Est à Freiburg.

Obtention de permis pour le maître d’ouvrage relativement à la rénovation de l’administration d’un établissement de crédit.

Revendication réussie de droits à garantie pour cause de marquage CE absent sur des produits de construction.

6. Responsabilité du fait des produits

Contestation réussie d’une action en dommages-intérêts au titre d’une livraison de joints prétendument impropres. Lors du litige, il a été démontré qu’une action conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits n’était pas fondée. De plus, les conditions même d’un recours dans la chaîne de livraison n’étaient pas réunies.

Contestation d’une action en dommages-intérêts pour cause d’une prétendue livraison de câbles défectueux montés dans le domaine astronautique.

7. Droit des contrats

Etablissement d’accords-cadres, d’accords de confidentialité et d’accords de garantie de la qualité pour une câblerie.

8. Droit des assurances

Contestation réussie d’une action au titre d’une police d’assurance responsabilité civile étendue. Dans ce cas concret, les pièces endommagées (fournies par le maître d’ouvrage) n’étaient pas couvertes par l’assurance, attendu qu’elles faisaient partie de la prestation d’exécution propre du preneur d’assurance.